J.O. Numéro 75 du 29 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04887

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Arrêté du 15 mars 2001 abrogeant l'arrêté du 24 octobre 2000 modifié autorisant la société VersaPoint à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public


NOR : ECOI0120076A



Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le code des postes et télécommunications ;
Vu le courrier de la société VersaPoint du 3 janvier 2001 ;
Vu la décision no 2001-137 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 7 février 2001 relative à la demande d'abrogation de l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public délivrée à la société VersaPoint par arrêté du 24 octobre 2000 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - L'arrêté du 24 octobre 2000 modifié autorisant la société VersaPoint à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public est abrogé.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 mars 2001.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'industrie, des technologies de l'information
et des postes :
Le directeur,
J.-P. Falque-Pierrotin